LIVRAISON DANS LE MONDE ENTIER
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CONSEIL JURIDIQUE ET COOKIES POLITIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SUR INTERNET

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.adelaydi.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente

 

 

  1. DÉFINITIONS
  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

 

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et ADELAYDI, camino de Gantxegi, 19, 20 008, San Sebastian, Espagne avec NIE X6091841S.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

  1. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

  1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un compte “.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter ADELAYDI en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

 

  1. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Adelaydi se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

 

  1. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

ADELAYDI se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

 

  1. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, ADELAYDI adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de ADELAYDI et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

ADELAYDI ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

 

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par compte de paiement (Paypal) ou carte bancaire (Paypal).

Avec PayPal, vous n’aurez plus à dévoiler vos numéros de carte ou vos données bancaires pendant votre shopping en ligne. Il vous suffit d’entrer votre adresse email et votre mot de passe pour confirmer vos paiements.

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

 

  1. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

ADELAYDI met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 12 jours ouvrés à compter de la Commande et dans les 16 jours ouvrés pour les commandes sur mesure et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 16 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter ADELAYDI par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à ADELAYDI par e-mail l’annulation de sa Commande..

ADELAYDI ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés dans tous les pays qui apparaissent dans la liste.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison. Selon le mode d’envoi choisi, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

 

  1. RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de ADELAYDI en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Afin de bénéficier du remboursement:

Le Client doit, impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, renvoyer le colis à l’adresse suivante :

Adelaydi,

31 rue de Barrandéguy,

64700 Hendaye, France

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et ADELAYDI sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, ADELAYDI s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur son compte Paypal.

Les articles sur mesure ne peuvent être retournés saur erreur des mesures demandées.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit renseigner sur le Site de ADELAYDI le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique “Retours ».

Le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles, en utilisant le même type de transport, utilisé par Adelaydi, à l’adresse suivante :

ADELAYDI

31 rue de Barrandéguy

64700 Hendaye

France

Le retour est à la charge d’Adelaydi et sera remboursé, au même titre que le ou les articles retournés, sur le compte Paypal du client.

Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, ADELAYDI s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

 

  1. RESPONSABILITE

ADELAYDI se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

ADELAYDI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, ADELAYDI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ADELAYDI

ADELAYDI est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

 

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ADELAYDI et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente “.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de ADELAYDI dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ADELAYDI et le Client.

Sauf erreur manifeste de ADELAYDI prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ADELAYDI dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

– Adelaydi respecte et se conforme au RGPD.

– Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

– Nous collectons les données fournies par l’utilisateur telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse de livraison et adresse de facturation ainsi que le type d’appareil que vous utilisez, les cookies, la durée de la visite et les pages visitées. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par ADELAYDI sont traitées avec la plus stricte confidentialité pour les besoins du traitement des Commandes.

– Google Analytics a également accès aux informations sur la navigation des utilisateurs sur le site web.

– Adelaïde Lombard de Buffières est la responsable de la gestion des données personnelles.

– Tous les utilisateurs ont le droit de demander à la personne responsable l’accès aux données personnelles qu’ils ont fournies, à la rectification ou à la suppression, à la limitation de leur traitement ou à s’opposer au traitement, ainsi qu’au droit de portabilité des données. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : adelaydi@adelaydi.com.

– Nous utilisons les données collectées pour améliorer le service fourni sur notre site web.

  1. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ADELAYDI est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email et SMS sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

  1. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par ADELAYDI dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

– ADELAYDI se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez ADELAYDI, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site ADELAYDI car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ADELAYDI est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ADELAYDI.
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par ADELAYDI pour les besoins de l’édition du Site,

 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de ADELAYDI est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

  1. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ADELAYDI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.